La wilaya de El Aricha
قديري محمد
Nouvelle organisation territoriale du paysLes communes des 11 nouvelles wilayas dévoilées
Suite à l’approbation, lors du Conseil des ministres du 16 novembre dernier, de la décision portant promotion de 11 circonscriptions administratives, dans les Hauts-Plateaux et le Sud, en wilayas à part entière, le président de la République a donné des instructions pour «entamer immédiatement les procédures administratives, avec les deux chambres du Parlement».
Mohammed Kebci - Alger (Le Soir) - Et c’est désormais chose faite puisque le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a élaboré un projet de loi modifiant et complétant la loi n°84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays, visant principalement la promotion de onze circonscriptions administratives en nouvelles wilayas à part entière. Il s’agit de Aflou (wilaya de Laghouat), Barika (wilaya de Batna), Bir El-Ater (wilaya de Tébessa), Ksar Chellala (wilaya de Tiaret), Aïn Oussera et Messaâd (wilaya de Djelfa), Ksar El-Boukhari (wilaya de Médéa), Bou Saâda (wilaya de M'sila), El-Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d'El-Bayadh), ElKantara (wilaya de Biskra) et El Aricha (wilaya de Tlemcen), créées comme étant des circonscriptions administratives à l'occasion de la révision des dispositions du décret présidentiel n°15-140 du 27 mai 2015 portant création des circonscriptions administratives dans certaines wilayas et les règles particulières qui leur sont liées.
Le texte, dont nous détenons une copie, vient d’atterrir sur le bureau du Conseil de la Nation et ce, conformément à l’article 144 de la Constitution qui stipule que les projets de loi relatifs à l’organisation locale, à l’aménagement du territoire et au découpage territorial, sont déposés sur le bureau du Conseil de la Nation.
Cette décision, pouvons-nous lire dans l’exposé des motifs, culmine le processus de la promotion de l’organisation du territoire du pays en fonction des changements socio-économiques enregistrés dernièrement, permettant ainsi d’encourager, d’encadrer, d’accompagner et de dynamiser le développement dans ces collectivités à moyen et long terme, et d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement liés notamment à l’amélioration du cadre de vie de la population, le rapprochement entre l’administration et le citoyen, l’amélioration du service public, la création de l’emploi et des conditions nécessaires à la promotion du développement économique, la mise en œuvre des projets d’investissement nécessaire pour la valorisation de ces régions et le renforcement de l’attractivité de ces collectivités à travers la consolidation des capacités et des potentiels de manière à développer l’investissement et créer la richesse. Et ce projet de loi prévoit des dispositions qui garantissent le transfert progressif et souple des prérogatives et des obligations relatives à la gestion des services entre les nouvelles wilayas et les wilayas mères dans un délai n’excédant pas le 31 décembre 2026.
Ainsi, l’article 3 dudit avant-projet de loi stipule que la nouvelle organisation territoriale du pays comprend soixante-neuf (69) wilayas et mille cinq cent quarante et une (1541) communes.
De même, les articles 7, 9, 11, 16, 17, 18, 21, 30, 32 et 36 de la loi n° 84-09 du 4 février 1984 ont été modifiés. Ainsi, l’article 7 arrête à 12 le nombre de communes relevant de la wilaya de Laghouat (Laghouat, Ksar El Hirane, Bennacer Benchohra, Sidi Makhlouf, Hassi Delaâ, Hassi Rmel, Aïn Madhi,Tadjemout, Kheneg, Tadjrouna, El Assafia et El-Houaita. L’article 9 arrête à 53 communes relevant de la wilaya de Batna (Ghassira, Maâfa, Merouana, Seriana, Menaâ, El Madher, Tazoult, N’Gaous, Guigba, Inoughissen, Ouyoun El-Assafir, Djerma, Arris, Kimmel, Aïn Djasser, Ouled Sellam, Tigherghar, Aïn Yagout, Fesdis, Sefiane, Rahbat, Tighanimine, Lemsane, Ksar Bellezma, Ichmoul, Foum Tou, Béni Foudhala El-Hakania, Oued El -Ma, Talkhamt, Bouzina, Chemora, Oued Chaâba, Taxlent, Gosbat, Ouled Aouf, Boumagueur, T’Koutt, Aïn Touta, Hidoussa, Teniet El Abed, Oued-Taga, Ouled Fadel, Timgad, Ras El Aioun, Chir, Ouled Si Slimane, Zanat El-Beïda, El Hassi, Lazrou, Boumia, Boulhilat et Larbaâ.
L’article 11 définit les 22 communes de la wilaya de Biskra (Oumache, Chetma, Sidi Okba, M’chounèche, El Haouch, Aïn Naga, Zeribet El Oued, El Feidh, Tolg, Lioua, Lichana, Ourlal, M’lili, Foughala, Bordj Ben-Azzouz, Meziraa, Bouchagroun, Mekhadma, El Ghrous, El Hadjeb, Khenguet Sidi Nadji.
L’article 16 arrête, quant à lui, les 24 communes de la wilaya de Tébessa (Cheria, Stah Guentis, El Aouinet, Lahouidjbet, Safsaf El Ouesra, Hammamet, Bir El-Mokadem, El Kouif, Morsott, El Ogla, Bir Dheheb, Guorriguer, Bekkaria, Boukhadra, Ouenza, El Ma, El Biodh, Oum Ali, Thlidjene, Aïn Zerga, El Meridj, Boulhaf Dyr, Bedjene et El Mezeraa.
L’article 17 définit les 49 communes de la wilaya de Tlemcen (Béni Mester, Aïn Tallout, Remchi, El Fehoul, Sabra, Ghazaouet, Souani, Djebala, Oued Lakhdar, Aïn Fezza, Ouled Mimoun, Amieur, Aïn Youcef, Zenata, Beni Snous, Bab El-Assa, Dar Yaghmouracène, Fellaoucène, Azaïls, Sebaa Chioukh, Tirni beni Hediel, Bensekrane, Aïn Nehala, Hennaya, Maghnia, Hammam Boughrara, Souahlia, Msirda Fouaga, Aïn Fetah, Souk Thlata, Sidi Abdelli, Sebdou, Béni Ouarsous, Sidi Medjahed, Béni Boussaid, Marsa Ben M’hidi, Nédroma, Béni Bahdel, Honaine, Tianet, Ouled Riyah, Bouhlou, Beni Khaled, Aïn Ghoraba, Chetouane, Mansourah, Béni Semiel et Aïn Kebira.
Pour sa part, l’article 18 définit les 36 communes de la wilaya de Tiaret (Medroussa, Aïn Bouchekif, Sidi Ali Mellal, Aïn Zarit, Aïn Deheb, Sidi Bakhti, Médrissa, Madna, Sebt, Mellakou, Dahmouni, Rahouia, Mahdia, Sougueur, Si Abdelghani, Aïn El-Hadid, Djebilet Rosfa, Naïma, Meghila, Guertoufa, Sidi Hosni, Djillali Ben Amar, Sebaine, Tousnina, Frenda, Aïn Kermes, Nadorah, Tagdemt, Oued Lilli, Mechraa Safa, Chehaima, Takhemaret, Sidi Abderrahmane, Faidja et Tidda.
L’article 21 arrête les 18 communes de la wilaya de Djelfa (Mouadjebar, El Guedid, Hassi Bahbah, Aïn Maabed, Zeccar, Sidi Baïzid, M’liliha, El Idrissia, Douis, Hassi El Euch, Aïn Chouhada, Dar Chioukh, Charef, Béni Yagoub, Zaafrane, Aïn el-Ibel et Tadmit.
L’article 30 définit, lui, les 43 communes de la wilaya de Médéa (Ouzera, Aïssaouia, Ouled Deide, El Omaria, El Guelbelkebir, Mezerana, Ouled Brahim, Tizi Mahdi, Sidi Ziane, Tamesguida, El Hamdania, Bouskène, Reba, Bouchrahil, Baâta, Sidi Naâmane, Ouled Bouachra, Sidi Zahar, Oued Harbil, Benchicao, Souagui, Zoubiria, El Azizia, Djouab, Meghraoua, Ouamri, Si Mahdjoub, Tlatet Eddouaïr, Béni Slimane, Berrouaghia, Seghouane, Mihoub, Tablat, Deux Bassins, Draâ Essamar, Sidi Errabia, Bir Ben Laabed, Bouaïchoune, Hannacha, Sedraia, Medjebar et Khams Djouamaa.
Quant à l’article 32, il définit les 24 communes de la wilaya de M’sila (Maadid, Hammam Dhalaa, Ouled Derradj, Tarmount, M’tarfa, Chellal, Ouled Madhi, Magra, Berhoum, Aïn khadra, Ouled Addi Guebala, Belaiba, Sidi Aïssa, Aïn El-Hadjel, Sidi Hadjerès, Ouanougha, Ouled Mansour, Maarif, Dehahna, Bouti Sayah, Khettouti Sed ElDjir, Souamaa et Béni Ilmane.
La wilaya d’El Bayadh est composée en vertu de l’article 36 de cet avant-projet de loi de 15 communes (Rogassa, Stitten, Brézina, Ghassoul, Boualem, Bougtoub, El Kheïther, Kef El-Ahmar, Krakda, Cheguig, Sidi Ameur, Tousmouline, Sidi Slimane et Sidi Tifour).
L’article 52 bis 10 arrête à 12 le nombre de communes de la wilaya d’Aflou (Gueltat Sidi Saâd, Aïn Sidi Ali, Beidha, Brida, El Ghicha, Hadj Mechri, Sebgag, Taouiala, Oued Morra, Oued M’zi et Sidi Bouzid).
L’article 52 bis 11 arrête les 8 communes constituant la wilaya de Barika (Bitam, Abdelkader Azil, Tilatou, Seggana, Djezzar, Amdoukal et Ouled Ammar)
L’article 52 bis 12 définit, lui, les 5 communes de la wilaya d’El-Kantara (Aïn Zaâtout, Branis, El-Outaya et Djemorah).
L’article 52 bis 13 arrête les 4 communes constituant la wilaya de Bir El-Ater (Negrine, El Ogla, Elmalha et Ferkane .
L’article. 52 bis 1 définit les 4 communes de la wilaya d’El Aricha (El Gor, Sidi Djillali et Elbouihi) alors que l’article 52 bis 15 arrête les 6 communes constituant la wilaya de Ksar Chellala (Zmalet El-Emir Abdelkader, Recheïga, Hamadia, Serghine et Bougara).
L’article 52 bis 16 définit les 10 communes de la wilaya de Aïn Oussera (Birine, Bouira Lahdab, El Khemis, Sidi Ladjel, Had Sahary, Guernini, Benhar, Hassi Fedoul et Aïn Feka).Mohammed Kebci - Alger (Le Soir) - Et c’est désormais chose faite puisque le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a élaboré un projet de loi modifiant et complétant la loi n°84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays, visant principalement la promotion de onze circonscriptions administratives en nouvelles wilayas à part entière. Il s’agit de Aflou (wilaya de Laghouat), Barika (wilaya de Batna), Bir El-Ater (wilaya de Tébessa), Ksar Chellala (wilaya de Tiaret), Aïn Oussera et Messaâd (wilaya de Djelfa), Ksar El-Boukhari (wilaya de Médéa), Bou Saâda (wilaya de M'sila), El-Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d'El-Bayadh), ElKantara (wilaya de Biskra) et El Aricha (wilaya de Tlemcen), créées comme étant des circonscriptions administratives à l'occasion de la révision des dispositions du décret présidentiel n°15-140 du 27 mai 2015 portant création des circonscriptions administratives dans certaines wilayas et les règles particulières qui leur sont liées.
Le texte, dont nous détenons une copie, vient d’atterrir sur le bureau du Conseil de la Nation et ce, conformément à l’article 144 de la Constitution qui stipule que les projets de loi relatifs à l’organisation locale, à l’aménagement du territoire et au découpage territorial, sont déposés sur le bureau du Conseil de la Nation.
Cette décision, pouvons-nous lire dans l’exposé des motifs, culmine le processus de la promotion de l’organisation du territoire du pays en fonction des changements socio-économiques enregistrés dernièrement, permettant ainsi d’encourager, d’encadrer, d’accompagner et de dynamiser le développement dans ces collectivités à moyen et long terme, et d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement liés notamment à l’amélioration du cadre de vie de la population, le rapprochement entre l’administration et le citoyen, l’amélioration du service public, la création de l’emploi et des conditions nécessaires à la promotion du développement économique, la mise en œuvre des projets d’investissement nécessaire pour la valorisation de ces régions et le renforcement de l’attractivité de ces collectivités à travers la consolidation des capacités et des potentiels de manière à développer l’investissement et créer la richesse. Et ce projet de loi prévoit des dispositions qui garantissent le transfert progressif et souple des prérogatives et des obligations relatives à la gestion des services entre les nouvelles wilayas et les wilayas mères dans un délai n’excédant pas le 31 décembre 2026.
Ainsi, l’article 3 dudit avant-projet de loi stipule que la nouvelle organisation territoriale du pays comprend soixante-neuf (69) wilayas et mille cinq cent quarante et une (1541) communes.
De même, les articles 7, 9, 11, 16, 17, 18, 21, 30, 32 et 36 de la loi n° 84-09 du 4 février 1984 ont été modifiés. Ainsi, l’article 7 arrête à 12 le nombre de communes relevant de la wilaya de Laghouat (Laghouat, Ksar El Hirane, Bennacer Benchohra, Sidi Makhlouf, Hassi Delaâ, Hassi Rmel, Aïn Madhi,Tadjemout, Kheneg, Tadjrouna, El Assafia et El-Houaita. L’article 9 arrête à 53 communes relevant de la wilaya de Batna (Ghassira, Maâfa, Merouana, Seriana, Menaâ, El Madher, Tazoult, N’Gaous, Guigba, Inoughissen, Ouyoun El-Assafir, Djerma, Arris, Kimmel, Aïn Djasser, Ouled Sellam, Tigherghar, Aïn Yagout, Fesdis, Sefiane, Rahbat, Tighanimine, Lemsane, Ksar Bellezma, Ichmoul, Foum Tou, Béni Foudhala El-Hakania, Oued El -Ma, Talkhamt, Bouzina, Chemora, Oued Chaâba, Taxlent, Gosbat, Ouled Aouf, Boumagueur, T’Koutt, Aïn Touta, Hidoussa, Teniet El Abed, Oued-Taga, Ouled Fadel, Timgad, Ras El Aioun, Chir, Ouled Si Slimane, Zanat El-Beïda, El Hassi, Lazrou, Boumia, Boulhilat et Larbaâ.
L’article 11 définit les 22 communes de la wilaya de Biskra (Oumache, Chetma, Sidi Okba, M’chounèche, El Haouch, Aïn Naga, Zeribet El Oued, El Feidh, Tolg, Lioua, Lichana, Ourlal, M’lili, Foughala, Bordj Ben-Azzouz, Meziraa, Bouchagroun, Mekhadma, El Ghrous, El Hadjeb, Khenguet Sidi Nadji.
L’article 16 arrête, quant à lui, les 24 communes de la wilaya de Tébessa (Cheria, Stah Guentis, El Aouinet, Lahouidjbet, Safsaf El Ouesra, Hammamet, Bir El-Mokadem, El Kouif, Morsott, El Ogla, Bir Dheheb, Guorriguer, Bekkaria, Boukhadra, Ouenza, El Ma, El Biodh, Oum Ali, Thlidjene, Aïn Zerga, El Meridj, Boulhaf Dyr, Bedjene et El Mezeraa.
L’article 17 définit les 49 communes de la wilaya de Tlemcen (Béni Mester, Aïn Tallout, Remchi, El Fehoul, Sabra, Ghazaouet, Souani, Djebala, Oued Lakhdar, Aïn Fezza, Ouled Mimoun, Amieur, Aïn Youcef, Zenata, Beni Snous, Bab El-Assa, Dar Yaghmouracène, Fellaoucène, Azaïls, Sebaa Chioukh, Tirni beni Hediel, Bensekrane, Aïn Nehala, Hennaya, Maghnia, Hammam Boughrara, Souahlia, Msirda Fouaga, Aïn Fetah, Souk Thlata, Sidi Abdelli, Sebdou, Béni Ouarsous, Sidi Medjahed, Béni Boussaid, Marsa Ben M’hidi, Nédroma, Béni Bahdel, Honaine, Tianet, Ouled Riyah, Bouhlou, Beni Khaled, Aïn Ghoraba, Chetouane, Mansourah, Béni Semiel et Aïn Kebira.
Pour sa part, l’article 18 définit les 36 communes de la wilaya de Tiaret (Medroussa, Aïn Bouchekif, Sidi Ali Mellal, Aïn Zarit, Aïn Deheb, Sidi Bakhti, Médrissa, Madna, Sebt, Mellakou, Dahmouni, Rahouia, Mahdia, Sougueur, Si Abdelghani, Aïn El-Hadid, Djebilet Rosfa, Naïma, Meghila, Guertoufa, Sidi Hosni, Djillali Ben Amar, Sebaine, Tousnina, Frenda, Aïn Kermes, Nadorah, Tagdemt, Oued Lilli, Mechraa Safa, Chehaima, Takhemaret, Sidi Abderrahmane, Faidja et Tidda.
L’article 21 arrête les 18 communes de la wilaya de Djelfa (Mouadjebar, El Guedid, Hassi Bahbah, Aïn Maabed, Zeccar, Sidi Baïzid, M’liliha, El Idrissia, Douis, Hassi El Euch, Aïn Chouhada, Dar Chioukh, Charef, Béni Yagoub, Zaafrane, Aïn el-Ibel et Tadmit.
L’article 30 définit, lui, les 43 communes de la wilaya de Médéa (Ouzera, Aïssaouia, Ouled Deide, El Omaria, El Guelbelkebir, Mezerana, Ouled Brahim, Tizi Mahdi, Sidi Ziane, Tamesguida, El Hamdania, Bouskène, Reba, Bouchrahil, Baâta, Sidi Naâmane, Ouled Bouachra, Sidi Zahar, Oued Harbil, Benchicao, Souagui, Zoubiria, El Azizia, Djouab, Meghraoua, Ouamri, Si Mahdjoub, Tlatet Eddouaïr, Béni Slimane, Berrouaghia, Seghouane, Mihoub, Tablat, Deux Bassins, Draâ Essamar, Sidi Errabia, Bir Ben Laabed, Bouaïchoune, Hannacha, Sedraia, Medjebar et Khams Djouamaa.
Quant à l’article 32, il définit les 24 communes de la wilaya de M’sila (Maadid, Hammam Dhalaa, Ouled Derradj, Tarmount, M’tarfa, Chellal, Ouled Madhi, Magra, Berhoum, Aïn khadra, Ouled Addi Guebala, Belaiba, Sidi Aïssa, Aïn El-Hadjel, Sidi Hadjerès, Ouanougha, Ouled Mansour, Maarif, Dehahna, Bouti Sayah, Khettouti Sed ElDjir, Souamaa et Béni Ilmane.
La wilaya d’El Bayadh est composée en vertu de l’article 36 de cet avant-projet de loi de 15 communes (Rogassa, Stitten, Brézina, Ghassoul, Boualem, Bougtoub, El Kheïther, Kef El-Ahmar, Krakda, Cheguig, Sidi Ameur, Tousmouline, Sidi Slimane et Sidi Tifour).
L’article 52 bis 10 arrête à 12 le nombre de communes de la wilaya d’Aflou (Gueltat Sidi Saâd, Aïn Sidi Ali, Beidha, Brida, El Ghicha, Hadj Mechri, Sebgag, Taouiala, Oued Morra, Oued M’zi et Sidi Bouzid).
L’article 52 bis 11 arrête les 8 communes constituant la wilaya de Barika (Bitam, Abdelkader Azil, Tilatou, Seggana, Djezzar, Amdoukal et Ouled Ammar)
L’article 52 bis 12 définit, lui, les 5 communes de la wilaya d’El-Kantara (Aïn Zaâtout, Branis, El-Outaya et Djemorah).
L’article 52 bis 13 arrête les 4 communes constituant la wilaya de Bir El-Ater (Negrine, El Ogla, Elmalha et Ferkane .
L’article. 52 bis 1 définit les 4 communes de la wilaya d’El Aricha (El Gor, Sidi Djillali et Elbouihi) alors que l’article 52 bis 15 arrête les 6 communes constituant la wilaya de Ksar Chellala (Zmalet El-Emir Abdelkader, Recheïga, Hamadia, Serghine et Bougara).
L’article 52 bis 17 définit les 8 communes constituant la wilaya de Messaâd (Sed Rahal, Faïdh El-Botma, Guettara, Selmana, Oum Laadham, Deldoul et Amourah).
La wilaya de Ksar El-Boukhari est, selon l’article 52 bis 18, constituée de 21 communes (Ouled Maaref, Aïn Boucif, Derrag, Bouaïche, Kef Lakhdar, Chelalet El-Adhaoura, Ouled Hellal, Tafraout, Boghar, Sidi Damed, Aziz, Chahbounia, Cheniguel, Aïn Ou Ksir, Oum El Djalil, Meftaha, Boughezoul, El Ouinet, Ouled Antar et Saneg).
L’article 52 bis 19 définit les 23 communes de la wilaya de Bou-Saâda (Khoubana, M’Cif, Ouled Sidi Brahim, Sidi Ameur, Tamsa, Ben Srour, Ouled Slimane, El Houamed, El-Hamel, Zarzour, Mohammed Boudiaf, Benzouh, Bir Foda, Aïn Farès, Sidi M’Hamed, Menaa, Aïn El-Melh, Medjedel, Slim, Aïn Errich, Oultène et Djebel Messaad).
Enfin, l’article 52 bis 20 définit les 7 communes de la wilaya El-Abiodh Sidi Cheikh (Aïn El-Orak, Arbaouat, Boussemghoun, Chellala, El Bnoud et El Mehara).
L’article 54 de ce projet de loi précise que durant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées, les autorités des anciennes wilayas continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des wilayas nouvellement créées. Les walis des anciennes wilayas transfèrent progressivement et, au plus tard, avant le 31 décembre 2026, à ceux des wilayas nouvellement créées, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa ci-dessus.
Quant à l’article 55, il stipule que les budgets primitifs et supplémentaires votés pour l'exercice 2025, pour l'ensemble du territoire constituant une ancienne wilaya, continueront d'être exécutés par le wali de celle-ci.
Pour ce qui est des crédits inscrits sur le budget de l'État, au titre de l'exercice 2026 et affectés au fonctionnement des services des conseils exécutifs des anciennes wilayas, l’article 57 stipule qu’ils continueront d'être exécutés par les walis de celles-ci, sous réserve des dispositions qui seront arrêtées pour tenir compte des besoins de fonctionnement des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées».
M. K.
Source journal Soir d'Algérie 27 novembre 2025
Gadiri Mohammed
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