TLEMCEN: sensibilisation des opérateurs économiques sur les principales mesures de la loi de finances pour 2013 .
Tlemcen: sensibilisation des opérateurs économiques sur les principales mesures de la loi de finances pour 2013.
Une journée de vulgarisation des principales mesures de la loi de finances pour l'année 2013 s'est tenue ce mardi en présence des opérateurs économiques de la wilaya au siège de la chambre de commerce et d'industrie "Tafna" de Tlemcen.
Cette rencontre animée par des cadres du ministère des finances, fut tenue en présence des représentants des services des impôts, de la douane, des domaines, le centre des impôts et suivie a été suivie d'un débat ou plusieurs questions ont été posés et dont les réponses ont été données et explicitées.
Quatre points ont été vulgarisés notamment sur les mesures d'encouragement de l'activité économique (facilitation des procédures d'exportation par l'institution du régime douanier intitulé le"drawback art 23 et 24 de la lf 2013. Le drawback est un régime douanier économique qui permet aux opérateurs d'obtenir lors de l'exportation de la marchandise un remboursement total ou partiel des droits et taxes acquittés à l'importation sur: les marchandises importées ou sur les produits contenus dans les marchandises exportées ou consommées au cours de leur production, exonération de la Tva pour la période allant du 1er septembre 2012 au 1er août 2013 art 44 Lf 2013 : au poulet de chair et aux œufs de consommation produits à partir de ces intrants…), les mesures de simplification et d'harmonisation des procédures fiscales, du renforcement des garanties des contribuables, la lutte contre la fraude fiscales et les mesures divers (affectation de la quote-part des communes bénéficiant du produit de la taxe sur les pneus neufs importés et de la taxe sur les huiles et les lubrifiants, recouvrés par les services des douanes au profit du Fccl au lieu des communes art.43 de la loi de finances 2013.
Le directeur des relations publiques et de la communication, représentant du ministère des finances, dira que des efforts sont consentis et une nouvelle stratégie a été adoptée pour l'accueil dans des conditions les meilleurs des opérateurs économiques et leur faciliter la tâche, un accueil organisé et moderne, les rencontres d'information, des journées portes ouvertes, ouverture des centres des impôts ainsi que prochainement des centres de proximité des impôts.Gadiri Mohamed
Une journée de vulgarisation des principales mesures de la loi de finances pour l'année 2013 s'est tenue ce mardi en présence des opérateurs économiques de la wilaya au siège de la chambre de commerce et d'industrie "Tafna" de Tlemcen.
Cette rencontre animée par des cadres du ministère des finances, fut tenue en présence des représentants des services des impôts, de la douane, des domaines, le centre des impôts et suivie a été suivie d'un débat ou plusieurs questions ont été posés et dont les réponses ont été données et explicitées.
Quatre points ont été vulgarisés notamment sur les mesures d'encouragement de l'activité économique (facilitation des procédures d'exportation par l'institution du régime douanier intitulé le"drawback art 23 et 24 de la lf 2013. Le drawback est un régime douanier économique qui permet aux opérateurs d'obtenir lors de l'exportation de la marchandise un remboursement total ou partiel des droits et taxes acquittés à l'importation sur: les marchandises importées ou sur les produits contenus dans les marchandises exportées ou consommées au cours de leur production, exonération de la Tva pour la période allant du 1er septembre 2012 au 1er août 2013 art 44 Lf 2013 : au poulet de chair et aux œufs de consommation produits à partir de ces intrants…), les mesures de simplification et d'harmonisation des procédures fiscales, du renforcement des garanties des contribuables, la lutte contre la fraude fiscales et les mesures divers (affectation de la quote-part des communes bénéficiant du produit de la taxe sur les pneus neufs importés et de la taxe sur les huiles et les lubrifiants, recouvrés par les services des douanes au profit du Fccl au lieu des communes art.43 de la loi de finances 2013.
Le directeur des relations publiques et de la communication, représentant du ministère des finances, dira que des efforts sont consentis et une nouvelle stratégie a été adoptée pour l'accueil dans des conditions les meilleurs des opérateurs économiques et leur faciliter la tâche, un accueil organisé et moderne, les rencontres d'information, des journées portes ouvertes, ouverture des centres des impôts ainsi que prochainement des centres de proximité des impôts.Gadiri Mohamed
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