Sebdou et Maghnia wilaya déléguée.

 27 novembre 2019 aps.

ALGER - Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a présidé, mardi à Alger, une réunion du Conseil des ministres, au terme de laquelle a été rendu public le communiqué, dont voici le texte intégral :

"Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a présidé ce jour, mardi 29 Rabi al-Awal 1441, correspondant au 26 novembre 2019, une réunion du Conseil des ministres.

Après la présentation et l'approbation de l'ordre du jour et le rappel des décisions du dernier Conseil, le Premier ministre, Noureddine Bedoui, a présenté un exposé sur l'action gouvernementale.

Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'adoption d'un projet de loi modifiant et complétant la loi 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays, présenté par le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire.

Ce projet de loi vise à ériger les dix (10) circonscriptions administratives créées dans le sud algérien, et réparties sur huit (8) wilayas, en wilayas dotées de pleines prérogatives, quatre (4) ans après leur création, et ce, au regard de la maturité de leur cadre institutionnel et opérationnel qui leur permet d'accomplir pleinement leurs missions, en toute autonomie.

Ce découpage vise à renforcer la décentralisation, à assurer une répartition équilibrée du territoire, à améliorer son attractivité de manière à répondre aux exigences du développement socio-économique au profit des citoyens, notamment dans les régions frontalières, et à rapprocher les services publics de ces régions. Il vise également à faire des wilayas du Sud, qui passeront de 9  actuellement à 19 wilayas, un levier de développement national, aptes à prendre en charge les citoyens et à créer la dynamique économique escomptée, ce qui érigera cette région en pôle régional par excellence.

A ce titre, le texte de loi prévoit la création de dix (10) nouvelles wilayas dans le sud du pays, à savoir: Timimoune, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El-Meghaier et El-Menia. Le territoire national comptera ainsi 58 wilayas alors que le nombre de communes demeurera inchangé, soit 1.541 communes.

Après l'adoption de ce projet de loi, le chef de l'Etat a souligné que cette décision "vient  couronner le processus de développement de l'organisation territoriale du pays en accord avec les mutations socio-économiques enregistrées au cours des dernières décennies, et vise à assurer la meilleure prise en charge possible des besoins des populations de ces régions, à renforcer leur participation à la gestion de leurs affaires et à optimiser l'accompagnement des pouvoirs publics de la dynamique de développement local, de même qu'il traduit l'intérêt accordé par l'Etat à la promotion du Sud, notamment les régions frontalières, pour permettre à nos concitoyens de bénéficier des mêmes niveaux de développement et de prospérité.        

En vue d'accélérer l'application des dispositions de cette loi, le chef de l'Etat a chargé le gouvernement de la mise en place d'un mécanisme spécial pour superviser toutes les procédures afférentes à l'ajustement des aspects techniques relatifs à la création des nouvelles wilayas, et au recensement des structures devant abriter les Directions de wilayas et l'organisation de leurs services administratifs, ainsi que des aspects financiers et ceux relatifs à la ressource humaine et au transfert des compétences.

Le chef de l'Etat a chargé également les walis des wilayas mères d'accompagner le processus de création de ces nouvelles wilayas jusqu'à la réunion de toutes les conditions matérielles, humaines et juridiques, pour permettre à ces wilayas de s'acquitter convenablement de leurs missions, sans entraver le bon déroulement des services de l'Etat et pour la prise en charge des besoins du citoyen.

Dans le même sillage, le Conseil des ministre a adopté un projet de décret présidentiel portant création de circonscriptions administratives dans la région des Hauts Plateaux, et définition des règles y afférentes.

Les nouvelles circonscriptions administratives au niveau des Hauts Plateaux ont été proposées sur la base de critères objectifs répondant au principe de décentralisation, à travers le rapprochement de l'administration du citoyen, ainsi qu'aux exigences du développement durable escompté au profit du citoyen et en réponse à ses aspirations exprimées. Ces régions étant le nerf du développement national, ce qui les habilitera à réaliser un véritable décollage en matière de développement et renforcera leur attractivité dans tous les domaines pour créer, ainsi, une dynamique au niveau de la bande des Hauts plateaux et contribuer à relier entre les régions du Sud et celles du Nord, conformément aux objectifs du Schéma national de l'aménagement du territoire (SNAT) pour 2030.

Partant, le projet de décret présidentiel prévoit la création de quarante-quatre (44) nouvelles circonscriptions administratives réparties sur dix- neuf (19) wilaya, à savoir: Laghouat (Aflou), Oum El Bouaghi (Ain Beida et Ain Mlila), Batna (Barika, Arris et Merouana), Bouira (Sour El Ghozlane et Ain Bessem), Tébessa (Bir El Ater, Chéria et Ouenza), Tlemcen (Maghnia et Sebdou), Tiaret (Frenda et Ksar Chellala), Djelfa (Messâd et Ain Oussara), Setif (El Eulma, Bougaa et Ain Oulmene), Sidi Bel Abbes (Télagh, Sfisef, Ben Badis et Ras El-Ma), Médéa (Ksar El Boukhari,  Berrouaghia, Beni Slimane et Tablat), M'Sila (Bousaâda, Magra et Sidi Aissa), El Bayadh (El Abiodh Sidi Cheikh), Bordj Bou Arreridj (Ras El Oued), Tissemsilt (Theniet El Had), Khenchela (Chechar, Kaïs et Ouled Rechache), Souk Ahras (Sédrata et Taoura), Mila (Fardjioua, Chelghuom Laïd et Tadjenanet) et Naâma (Mecheria et Ain Sefra).

Après l'adoption du projet du Décret présidentiel, le chef de l'Etat a exhorté le Gouvernement à  suivre une méthodologie rationnelle en matière d'accompagnement de l'opération de création de ces nouvelles circonscriptions administratives, en tirant profit de l'expérience de création des circonscriptions administratives du sud du pays, et à œuvrer à la mobilisation de toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires, à la condition de traduire cette mesure sur le terrain, étape par étape, en vue d'impulser une forte dynamique au développement local dans ces régions, et de promouvoir le niveau des services publics prodigués aux citoyen.

Le chef de l'Etat a chargé, en outre, le Gouvernement de préparer la prochaine étape de l'organisation administrative au niveau des wilayas du Nord à travers la création de circonscriptions administratives à leur niveau et la poursuite du processus de renforcement de l'efficacité de cette organisation en vue d'atteindre les objectifs attendus.

suite du communiqué du conseil des ministres.  mardi 26 novembre 2019.